Conditions générales d'utilisation



 Le site internet www.innovakademy.com, (ci-après « le Site ») est édité et géré par la société INNOV’AKADEMY (ci-après « l’Organisme »), société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 881 293 344 ayant son siège social 75 Cours Edouard Vaillant, 33000 BORDEAUX. 

Il propose des formations à destination de professionnels souhaitant former leur personnel et plus généralement leurs équipes.

 

Article 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du Site. 

La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU. 

Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes CGU seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. 

Les présentes CGU pourront être modifiées par l’Organisme, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites. 


Article 2 : ACCES AU SITE 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française. 

De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le Site pourra être suspendu provisoirement pour permettre à l’Organisme et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques. 

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. 

L’Utilisateur est, à cet égard, seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique. 

Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou accès à Internet) sont à la charge de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et, plus globalement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet. 

L’Organisme met tout en oeuvre pour assurer un accès de qualité au Site, étant précisé que l’Organisme n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir. 

L’Organisme se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de l’Organisme (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers. 

Article 3 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à des dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle de l’Organisme ou de tiers. 


Article 4 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISME 

L’Organisme décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants : 

- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…) 

- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…) 

- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques 

- sécurité des systèmes (ex : virus…) 

- usurpation de l’identité de l’Utilisateur 


D’une manière générale, l’Organisme ne peut être tenu pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU. 

Article 5 : LIENS HYPERTEXTES 

Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers. 

Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Organisme. 

En conséquence, l’Organisme ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.


Article 6 : COOKIES 

Le Site contient différents types de cookies : 

- cookies techniques : indispensables pour la navigation de l’Utilisateur, afin d’assurer le fonctionnement du Site et de faciliter sa visite. 

- cookies de performance : destinés à optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et à recueillir des données sur la fréquentation du Site. 

- cookies de sécurisation : destinés à sécuriser la visite de l’Utilisateur sur le Site et notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude. 

- cookies publicitaires : pour permettre à l’Organisme ainsi qu’à des tiers d’afficher sur le Site des contenus publicitaires adaptés aux intérêts de l’Utilisateur. 

- cookies de partage : pour permettre à l’Utilisateur de partager des contenus du Site. 

Chaque fois que l’Utilisateur visite le Site, l’Organisme lui demandera sa permission pour placer ces cookies. 

Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour l’Organisme d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées. 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. 

La durée de vie des cookies n’étant pas prolongée à chaque visite, le consentement de l’Utilisateur sera donc sollicité à chacune de ses visites. 

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. 

Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies. 

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies : 

- FireFox : https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-annd-disable-cookies-website-preferences 

- Chrome : https://support.google.com/accounts/anwser/61416?hl=fr 

- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d 

- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 


Veuillez noter que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. 

L’Organisme se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur. 

Ces cookies pourront être de différentes natures : cookies techniques ou fonctionnels, cookies de marketing ou de suivi, boutons de réseaux sociaux… 

En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, l’Organisme ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur. 

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. 

7.1 Données recueillies 

Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées l’Utilisateur et/ou d’améliorer le fonctionnement du Site. 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Organisme notamment dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. 

Les données personnelles collectées via le Site sont les suivantes : 

- nom, prénom 

- nom de la société 

- adresse email 

- numéro de téléphone 

- données recueillies grâce aux cookies, notamment adresse IP de l’Utilisateur 

Lorsque l’Organisme n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à l’Organisme, ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. 

L’Organisme s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles. 

7.2 Durée de conservation 

Les données personnelles collectées auprès de tout Utilisateur seront conservées par l’Organisme pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte. 

Par exception, les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte. 

7.3 Personnes habilitées à accéder aux données personnelles 

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisme, et à son prestataire informatique le cas échéant. 

L’Organisme s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées. 

L’Organisme ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales. 

L’Organisme ne sera amené à communiquer ces informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe. 

7.4 Protection de la confidentialité des données 

L’Organisme prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Toutefois, l’Organisme ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interception desdites données par des tiers non-autorisés. 

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l'Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants : 

➢ Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont l’Organisme utilise ses données personnelles et sur ses droits. Ces informations sont détaillées dans le présent document. 

➢ Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que l’Organisme détient à son sujet 

➢ Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes 

➢ Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de l’Organisme à conserver ses données personnelles 

➢ Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées 

➢ Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement 

➢ Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données l’Organisme vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés. 

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant l’Organisme selon les modalités prévues ci-après. 

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. 

L’Utilisateur pourra contacter l’Organisme s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles : 

INNOV’AKADEMY 

75 Cours Edouard Vaillant 

33000 BORDEAUX 

contact@innovakademy.com 

Tel : 0642452282 

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de l’Organisme : 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07 

Tel. +33 1 53 73 22 22 

Fax +33 1 53 73 22 00 

Website: http://www.cnil.fr/ 

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps l’Organisme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où l’Organisme demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations. 

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement de tout ou partie du Site ou de son contenu, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales. 

L’Organisme se réserve ainsi le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (charte graphique, photographies, vidéos, musiques, logos, modèles, marques…) et/ou de manière générale utiliserait sans autorisation ou porterait atteinte à l’image de l’Organisme. 

Article 9 : LITIGES 

Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. 

Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité. 

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent au regard des règles de droit commun.